Titre 1 - Constitution Objet Siège Social Durée
Article 1. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « Lombez, une passion citoyenne »
Article 2. L’Association a pour objet de réfléchir et de faire des propositions pour l’avenir de Lombez dans les domaines économiques, sociaux, associatifs, de citoyenneté, d’aménagements, de vivre ensemble.
Article 3. Le siège social de l’association est fixé chez le Président.
Article 4. La durée de l’Association est illimitée
Titre 2 - Composition de l’Association – Cotisation
Article 5. Composition : L’Association se compose de personnes physiques directement ou indirectement intéressés à la réalisation de l’objet de l’association. Article 6. Les membres : sont membres de l’association les personnes ayant pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant sera fixé par le Conseil d’Administration. Article 7. Radiation : la qualité de membre se perd par : a) la démission b) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8. Les ressources de l’association comprennent : a) les cotisations de ses membres ; b) toutes les ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires. Le produit de ces ressources sera destiné à assurer la réalisation de l’objet social.
Titre 3 - Assemblée Générale - Conseil d’Administration - Bureau
Article 9. Composition : L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 35 membres maximum. Les membres sont élus par l’Assemblée Générale
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
- un Président ou des co-présidents ;
- un ou plusieurs vice-présidents ;
- un secrétaire général et, s’il y a lieu, un ou des secrétaires adjoints
- un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint
- les élus conseillers municipaux soutenus par l’association « Lombez, une passion citoyenne »
- En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale.
Article 10. Réunion du Conseil d’Administration Le conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.Le bureau de l’Association se réunit avant chaque réunion du Conseil d’Administration et autant de fois que le Président le juge nécessaire.
Article 11. L’Assemblée générale se compose des membres de l’Association. Chaque adhérent peut s’y faire représenter par un autre membre de l’Association en lui donnant mandat.
Article 12. L’Assemblée Générale se réunit au cours du semestre qui suit la clôture de l’exercice budgétaire et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande de la majorité au moins de ses membres. Son ordre du jour est fixé par le bureau validé par le Conseil d’Administration.
Article 13. L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions à l’ordre du jour. Article 14. L’Assemblée générale délibère quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les votes sont acquis à la majorité simple des voix exprimées.
Article 15. Modification des statuts : l’Assemblée Générale peut apporter aux statuts toute modification proposé par le Conseil d’Administration. Dans ce cas, l’Assemblée Générale doit regrouper la moitié au moins des membres titulaires et ses délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Titre 4 - Fonctionnement de l’Association
Article 16. L’Association peut se doter des moyens humains ou matériels dont elle a besoin pour remplir sa mission. Le Président nomme aux emplois, après avis du Conseil d’Administration.
Article 17. Les projets ou des dossiers techniques à débattre en Conseil d’Administration peuvent être soumis au préalable à un Comité Technique désigné par le Conseil d’Administration et regroupant des experts ou des personnes qualifiées.
Titre 5 Règlement intérieur et dissolution
Article 18. Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration pour fixer les divers ponts non prévus par les statuts.
Article 19. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 20. En cas de dissolution, les biens seront dévolus à une ou plusieurs associations reconnues d’utilité publique.
